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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.141 du 10 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.352 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Directeur de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.354 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.355 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 10.356 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.357 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.465 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 10.529 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.541 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.542 du 7 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 10.546 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 10.548 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.552 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de la République tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.553 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.554 du 16 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.555 du 16 mai 2024 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre).
- Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 16 mai 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 10.557 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 10.558 du 16 mai 2024 rendant exécutoire l'Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, signé à Monaco le 10 mai 2021.
- Ordonnance Souveraine n° 10.559 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 16 mai 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 10.563 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.564 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-269 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Arrêté Ministériel n° 2023-271 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-466 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Animateur de foyer socio-éducatif stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-621 du 24 octobre 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-695 du 30 novembre 2023 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-804 du 27 décembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2024-16 du 11 janvier 2024 portant nomination d'un Commis-Décompteur stagiaire au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2024-278 du 15 mai 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-279 du 15 mai 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-280 du 16 mai 2024 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 2024-281 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-282 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition au complexe balnéaire du Larvotto, d'une parcelle de terrain de la digue Est et d'une surface du plan d'eau.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2024 - Modification.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) associé(e) de coordination inter-agences et soutien opérationnel.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-48 d'un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National ».
- Délibération n° 2024-85 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National ».
- Délibération n° 2024-86 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO TRADUCTION » (Société à Responsabilité Limitée) - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- D.G.L. PROJECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VENTURI SPACE (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Whitehaven Consulting - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. COMPAGNIE MONEGASQUE DE FRUITS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o REGUS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FHT MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o REGUS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RACHEVA RALITSA - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATLAS TRANSPORT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BW&CO MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- CHICKEN PIZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.800 euros - Siège social : 1, rue des Violettes - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- Addendum à la publication relative à la nomination d'un gérant de la SARL CLINIMONT au Journal de Monaco du 10 mai 2024.
- 1DEAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALBATECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DOKA YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOLDEN SQUARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- I-QUASAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.250 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AM GLOBALES STRATEGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- MARE NOSTRO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- XPAIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES EN FAVEUR DE LORENZA VON STEIN SARL
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- CMB MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 avant affectation des résultats
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.