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Ordonnance Souveraine n° 10.529 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.

  • N° journal 8696
  • Date de publication 24/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.225 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Magali Delaire (nom d’usage Mme Magali Crovetto), Chef de Division à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 13 mai 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14