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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.815 du 27 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 8.816 du 27 août 2021 portant nomination et titularisation du Directeur des Systèmes d'Information.
- Ordonnance Souveraine n° 8.885 du 5 novembre 2021 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.886 du 5 novembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.893 du 15 novembre 2021 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 8.894 du 16 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.895 du 17 novembre 2021 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Discours prononcé par S.A.S. le Prince à l'occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre des Grimaldi, le 17 novembre 2021.
- Ordonnance Souveraine n° 8.896 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 8.897 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 8.898 du 18 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 8.899 du 18 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.900 du 18 novembre 2021 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 8.901 du 18 novembre 2021 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.902 du 18 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.903 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.904 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 8.907 du 23 novembre 2021 désignant le Directeur de la Maison d'arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 8.908 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.909 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.910 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.912 du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 8.913 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.914 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.915 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.916 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.917 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.918 du 23 novembre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.919 du 23 novembre 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.419 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Ordonnance Souveraine n° 8.920 du 23 novembre 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.670 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d'Information Médicale).
- Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine.
- Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine.
- Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
- Ordonnance Souveraine n° 8.925 du 23 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 22 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-737 du 18 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arx Advisory », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-738 du 18 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rouafi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-739 du 18 novembre 2021 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-740 du 18 novembre 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-741 du 18 novembre 2021 portant agrément du mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-743 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté Ministériel n° 2021-744 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un infirmier.
- Arrêté Ministériel n° 2021-745 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un chirurgien-dentiste.
- Arrêté Ministériel n° 2021-746 du 23 novembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
- Arrêté Ministériel n° 2021-748 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-749 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
- Arrêté Ministériel n° 2021-750 du 23 novembre 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable.
- Arrêté Ministériel n° 2021-751 du 23 novembre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2021-752 du 24 novembre 2021 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking.
- Arrêté Municipal n° 2021-4482 du 23 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-226 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-227 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-228 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Erratum aux avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique et n° 2021-225 de trois Élèves‑Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiés à Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-99 d'un poste de Professeur de Piano à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-102 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GPS MONACO GROUP » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GPS MONACO GROUP » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GPS MONACO GROUP » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. COVIFED » - DONATION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TYNDARIS » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRE PUBLIQUES
- SARL AC COMM (enseigne commerciale « Stamp Com ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CRATAEGUS SOFTWARE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FAGGIONATO.ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MANERA REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO MARBRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- The AgenC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL PRIVATE TRUST PARTNERS (MC), publiée au Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
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- SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco - AVIS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.