Arrêté Ministériel n° 2021-741 du 18 novembre 2021 portant agrément du mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Allianz Life Luxembourg » dont le siège social est sis Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, 14, boulevard F.D. Roosevelt ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-739 du 18 novembre 2021 autorisant la société luxembourgeoise « Allianz Life Luxembourg » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque « Edmond De Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) », dont le siège social est sis Les Terrasses, 2, avenue de Monte-Carlo, 98000 Monaco, représentée par M. Hervé Ordioni, dûment habilité, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.