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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.269 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 8.270 du 30 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Psychologue dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.290 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 8.312 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.313 du 29 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.314 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.315 du 29 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.316 du 29 octobre 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.317 du 29 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.318 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.319 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.339 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.340 du 13 novembre 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.358 du 20 novembre 2020 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
- Ordonnance Souveraine n° 8.361 du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 8.362 du 20 novembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 24 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 26 novembre 2020 prolongeant jusqu'au 18 décembre 2020 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 30 novembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-770 du 17 novembre 2020 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche, à compter du 1er octobre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune, à compter du 1er octobre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-775 du 17 novembre 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2020-776 du 17 novembre 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2020-777 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-778 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2020-783 du 20 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-784 du 24 novembre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel au sein du Centre Scientifique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-216 de deux Conducteurs d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-217 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-218 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-219 d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Avis de recrutement n° 2020-220 d'un Administrateur au sein de la section des Bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2020-221 d'un Chef de Section en charge du budget au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2020-222 d'un Plongeur au sein du Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2020-223 d'un Comptable au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Acceptation de legs.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020 - Modifications.
- Erratum à l'Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco, publié au Journal de Monaco du 13 novembre 2020.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-124 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-127 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-128 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des Recrutements ».
- Délibération n° 2020-149 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « SOCOVIA S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « SOCOVIA S.A.M. » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ dénommée « S.A.R.L. SOCOVIA »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALTIQA MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALTIQA MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CINPIT SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » (dont la nouvelle dénomination doit devenir « LEX PRIMA MULTI FAMILY OFFICE ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TEFILEX GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. MIMEX dont le siège social se trouve à Monaco, 27, avenue de la Costa
- MJ MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SABRINA MONTE-CARLO FOR KIDS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ORGANZA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11 bis, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STARDAY EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ADRIANA KAREMBEU MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - c/o Paul Raynière – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LUXE & LOGISTIQUE en abrégé « L & L » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. M FOOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - c/o REMINISCENCE – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES
- WHITE CASTLE PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - c/o SARL UNITE – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO REMORQUAGE MARITIME S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PARKVIEW UNTAPPED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- UNIVERSE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 15, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERIEUR MOBILIER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MANAGEMENT COMMUNICATION DEVELOPMENT MARKETING BRANDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- WORD OF MOUTH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- INCE & CO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Gildo Pastor Center » - 7, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco - AFCEM
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.