RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 octobre 2020 de l'association dénommée « International School of Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet :
• Qui précise que :
- l'établissement « prépare les élèves pour le baccalauréat international ou tout autre diplôme international équivalent » ;
- que l'association a pour objectif de leur délivrer une « formation d'excellence, innovante, adaptée... au contexte international et local dans lesquels ils évoluent » ;
• et qui est complété afin de permettre à l'association de :
- « gérer et d'utiliser ses ressources pour la mise en œuvre et la réalisation de son objet social ainsi que pour la promotion de l'École, notamment au travers de séminaires de présentation, de conférences, de manifestations à caractère sportif et culturel… » ;
- « à titre accessoire, vendre des objets en lien avec ses activités » ;
ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.