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Ordonnances Souveraines
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
- Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-558 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
- Arrêté Ministériel n° 2020-559 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-562 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-564 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-565 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-566 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-567 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-569 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dotta & Narmino », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-570 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydro-Solar », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity Eu », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-572 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-573 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-574 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-575 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elgemo », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-577 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moneikos Global Asset Management (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-578 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-579 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sud Publicite », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-580 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Watamar & Partners S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-581 du 3 septembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-582 du 3 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents.
- Arrêté Ministériel n° 2020-585 du 3 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2020-586 du 9 septembre 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-162 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-163 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-164 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-165 d'un Administrateur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-166 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Bourses d'études - Année universitaire 2020/2021.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-99 d'un poste d'Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-102 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2020-RC-13 du 2 septembre 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS » dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 ».
- Délibération n° 2020-108 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-12 du 2 septembre 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n'infiltrant pas le muscle (TVNIM) » dénommé « Étude DEREV ».
- Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n'infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Étude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. PASTOR IMMOBILIER » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. SOFAVI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « N1G MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « N1G M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « N1G MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « N1G M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « V FAMILY MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « V FAMILY M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « V FAMILY MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « V FAMILY M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PM MANAGEMENT S.A.M. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- RÉSILIATION PAR ANTICIPATION DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de Mme Elena RAFANIELLO, exerçant le commerce sous l'enseigne « BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE HELENA » dont le siège social se trouve 2, boulevard d'Italie à Monaco.
- BLUEBAY-MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- S.A.R.L. BLUE EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FOSMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO BONNE CONDUITE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO FIT COACHING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TWW YACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. AGENET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo, 1er étage Inférieur-Lot n° 1-A – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- GIANGIACOMI TRANSPORTS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros - Siège social : 10, rue des Roses – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MY CLEANER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS
- DELGLEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique – Monaco- DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO URBAN CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEASIDE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRACTEBEL ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WORK COCOON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue de l'Hermitage – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VALKIRION - Société à Responsabilité Limitée - Société en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de la liquidation : Le Rocazur - 29, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
- SILVER CITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « STM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TFW S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MIKE BONGIORNO
- PASSION SEA
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.