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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 6.086 du 6 octobre 2016 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 6.087 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 6.088 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-597 du 5 octobre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2016-598 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-599 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-601 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Gestion (Monaco) SA » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-602 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MPM & Partners (Monaco) » au capital de 500.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-603 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Business Development » au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2016-608 du 7 octobre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2016-609 du 7 octobre 2016 portant modification de la composition de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-611 du 12 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions et du Téléthon.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3533 du 6 octobre 2016 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
- Arrêté Municipal n° 2016-3562 du 10 octobre 2016 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2016-3274 du 16 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Secrétariat Général), publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2016\.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-170 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2016-171 d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2016-172 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2016-173 de deux Journalistes à la Direction de la Communication.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Maître Ouvrier Gouvernant(e) - Secteur Hôtelier Restauration.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 octobre 2016.
- Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-07 du 19 septembre 2016 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » ».
- Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » », dénommé « Etude Diabolopig - Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 10 octobre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco ».
- Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « PHARMED S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BLUEWATER » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BLUEWATER » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SO.RE.MO. » (Société Anonyme Monégasque) DISSOLUTION ANTICIPEE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
- Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Le Mercredi 19 OCTOBRE 2016 à 14 heures 30. ADDITIF A l'INSERTION LEGALE PARUE AU JOURNAL DE MONACO N° 8.296 DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016
- CESSATION DES PAIEMENTS de la SARL TECHNIC RENOVATION ET CONSTRUCTION « TECHNIC RENOVATION DESIGN » 1, rue du Gabian 98000 Monaco
- COBIM MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- F.O.O.D. CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GOLD TIGER MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GROUPE EXPRESSION SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MALAPERT CONSULTING CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MC CONCEPT FERMETURE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Mc Sharable CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- P.C.M. CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- TARCAP (MONACO) SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- VINTAGE COLLECTION SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SAPORIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa et 7, avenue d'Ostende - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SANDERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - Monaco AUGMENTATION DE CAPITAL
- ARTEVINUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- CECIL WRIGHT & PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco CESSIONS DE PARTS DEMISSION D'UNE COGERANTE
- BELMONT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- BLUE CROSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- SARL MS CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.