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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-585 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-586 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2016-587 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2016-588 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-590 du 29 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson's - Monaco » au capital de 152.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-591 du 29 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gtech Monaco S.A.M. » qui devient « Igt Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-592 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2016-593 du 29 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-594 du 29 septembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-596 du 5 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 17ème Rallye Monte-Carlo des Energies Nouvelles et du 7ème Rallye Zenn.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3378 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant Spécialisé Dessin - Peinture dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2016-3420 du 29 septembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2016-3438 du 3 octobre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-168 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat (Secteur Aides au Logement).
- Avis de recrutement n° 2016-169 d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.R.L. DIPHARMO » (Société à Responsabilité Limitée) AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. DIPHARMO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. DIPHARMO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco UNIVERSE S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « UNIVERSE »
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco COMPLIANCE COMPANY (nouvelle dénomination : « BEMORE MONACO S.A.M. ») MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- D2A CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- HAIR BAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SMG MC CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. STARK, devenue S.A.R.L. SPECTRE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- STEERING SERVICES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL VAADEB INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JUST PROVISIONS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 11, rue Saige - Monaco AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATION D'UN COGERANT
- AZUR CONSULTANT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/o HADES, 33, rue Grimaldi - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
- KALINA Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 euros Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco DEMISSION D'UNE COGERANTE
- ROYAL YACHT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco NOMINATION D'UN GERANT
- S.A.R.L. BLUE MARLIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- TENAX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GRANVILLA Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- INTERNATIONAL FLEXIBLE STRUCTURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Langlé - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- MGM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco DISSOLUTION DE PLEIN DROIT
- S.A.R.L. G & D Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2A, boulevard de Suisse - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.