Arrêté Ministériel n° 2016-593 du 29 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation ;
Vu la requête de Mme Nathalie Gasparini, épouse Dall'Osso, en date du 17 juin 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Gasparini, épouse Dall'Osso, Attaché au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 11 octobre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.