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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.030 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 et entrée en vigueur le 1er juin 2007.
- Ordonnance Souveraine n° 6.031 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l'Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 6.032 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013.
- Ordonnance Souveraine n° 6.070 du 20 septembre 2016 autorisant un Consul honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
- Arrêté Ministériel n° 2016-574 du 21 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe en association.
- Arrêté Ministériel n° 2016-579 du 23 septembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2016-580 du 23 septembre 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2016-581 du 23 septembre 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2016-582 du 26 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-583 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-584 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-166 d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Avis de recrutement n° 2016-167 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2016 - modifications.
- Tableau récapitulatif des occupations de voies publiques en cours (Référence : ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques).
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 27 septembre 2016.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-081 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-082 d'un poste de cuisinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION DE DROITS LOCATIFS Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Première Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « DAHM INTERNATIONAL S.A.M. » (nouvelle dénomination : « FERRETTI GROUP (MONACO) S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATIONs AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « T&F S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « TFW S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « HALCYON S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) DISSOLUTION ANTICIPEE
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
- AML MONACO ADVISORY CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Première Insertion
- GIIS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MC PHARMA CONSULTING S.A.R.L. CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Modelex SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL SALES FOCUS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SL Services en abrégé SLS CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- VIOLINE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ZEBRA SOFT CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.C.S. CARONIA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Spélugues - Monaco EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- EXCLUSIVE CAR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.500 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco AUGMENTATION De CAPITAL
- MONACO CROWDFUNDING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Monte-Carlo Sun, Bat E/F 74, boulevard d'Italie - Monaco AUGMENTATION DE CAPITAL DEMISSION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. APPLICATION GENERALE DE L'ELECTRICITE DE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.900 euros Siège social : 8, rue des Roses - Monaco CESSION DE PARTS
- ELENA SIVOLDAEVA EXCLUSIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco NOMINATION D'UNE COGERANTE
- HERCULE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco NOMINATION D'UN GERANT
- MARINE CONSULTING MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Védra » - 38, rue Grimaldi - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- SARL ORYX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 4), Place d'Armes - Monaco MODIFICATION DE LA GERANCE
- PALMER JOHNSON YACHTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- RADIO MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco CHANGEMENT DE COGERANTS
- SERRURERIE MONEGASQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco CHANGEMENT DE GERANT
- STRATEGIC MARKETING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- THOR MARINE TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria Business Center - Monaco NOMINATION D'UNE COGERANTE
- DGB MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. FEERIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : Digue du Port de Fontvieille Alvéole n° 41 - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GLOBAL RISK SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- OMEGA ENERGIE SOLUTIONS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- LOLA K Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR
- SAM MENTOR Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins « Le Massena » - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE
- Young Professionnals in Yachting Monaco« YPY MONACO »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.