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Arrêté Ministériel n° 2016-584 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8297
  • Date de publication 30/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d'un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Franca Corsini, épouse Aubert, en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016  ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14