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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8298
  • Date de publication 07/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 9 mars 2016, enregistré le nommé :
- R. S., né le 19 décembre 1984 à Belgrade (Yougoslavie), de J. D. et de R. J., de nationalité serbe,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 octobre 2016, à 14 heures, sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14