Arrêté Ministériel n° 2016-611 du 12 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions et du Téléthon.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2016  ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du jeudi 13 octobre 2016 à 00 heure 01 au lundi 5 décembre 2016 à 20 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 2.

Du jeudi 13 octobre 2016 à 21 heures au vendredi 14 octobre 2016 à 07 heures et du lundi 17 octobre 2016 à 21 heures au mardi 18 octobre 2016 à 07 heures :
- la circulation des véhicules, autres que ceux participant à la Fête Foraine, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs ou par le chantier d'extension du quai Albert Ier et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Arreté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 12 octobre 2016.