Arrêté Ministériel n° 2016-608 du 7 octobre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Alice Auszenkier, ostéopathe, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec M. Philippe Davenet, dans un lieu d'exercice professionnel commun, pour une durée d'un an.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.