Arrêté Municipal n° 2015-3445 du 3 novembre 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 86-56 du 1er décembre 1986 portant nomination d’un employé de bureau stagiaire à la Bibliothèque Louis Notari ;
Vu l’arrêté municipal n° 87-49 du 24 juillet 1987 portant nomination d’un employé de bureau à la Bibliothèque Louis Notari ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-30 du 12 mai 1998 portant nomination d’un documentaliste à la Médiathèque Municipale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Michel Mathis est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 novembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 novembre 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.