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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.203 du 22 février 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 4.204 du 22 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent)
- Ordonnance Souveraine n° 4.205 du 27 février 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant de Liechtenstein
- Ordonnance Souveraine n° 4.206 du 28 février 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.207 du 28 février 2013 portant nomination d’un Chef de Division au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.208 du 28 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.209 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Ordonnance Souveraine n° 4.210 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.211 du 1er mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.212 du 1er mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.213 du 1er mars 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 4.214 du 1er mars 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment
- Arrêté Ministériel n° 2013-103 du 28 février 2013 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma»
- Arrêté Ministériel n° 2013-104 du 28 février 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2013, du 10ème dix kilomètres de Monaco et du Monaco Relay
- Arrêté Ministériel n° 2013-105 du 28 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-106 du 28 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2013-107 du 28 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2013-108 du 28 février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso Risso Service S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-109 du 28 février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gruppo Baglietto Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-110 du 28 février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Socar Trading Services», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-111 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-112 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-113 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-114 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-115 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Arrêté Ministériel n° 2013-116 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-117 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Erratum à l’avis de recrutement n° 2013-27 «Recrutement de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain» publié au Journal de Monaco du vendredi 22 février 2013
- Avis de recrutement n° 2013-34 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2013-35 du personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les Etablissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2013-36 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2013-37 d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2013-38 d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Avis de recrutement n° 2013-39 de cinq Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-40 d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Acceptation d’un legs
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
- Consultation pour la réalisation, la fourniture, le montage et le démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2013 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-014 d’un poste d’aide au foyer dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-015 de trois postes d’assistantes maternelles dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-016 d’un poste d’ouvrier saisonnier au service animation de la ville
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-017 au stade nautique rainier iii, dépendant du service municipal des sports et des etablissements sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-019 de deux postes d’ouvriers saisonniers au jardin exotique
- Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
- Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-03 du 18 février 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles». Etude dénommée « CIREA2 » - N°ANSM 2006-08-010
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KARE INTERNATIONAL
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OLM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONAZUR PHARMA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EVENT HORIZON S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PARAMONT
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ORIGINAL & STANDARD EQUIPMENT MANUFACTURER INTERNATIONAL en abrégé OSEM INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. «N.Y.C.» Société à responsabilité limitée au capital de 21.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. SENSI NAPA CENTER MONACO Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - JOA MC Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue de Millo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUREST MONACO Société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM «LE NEPTUNE» Société anonyme monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- ASSOCIATION MAROCAINE DE MONACO
- Woman’s Institute of Monaco W.I.M.
- DANTE ALIGHIERI - COMITATO DI MONTE-CARLO
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007