Ordonnance Souveraine n° 4.212 du 1er mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe Mouly, Adjoint au Directeur de l’Habitat, est nommé en qualité de Secrétaire Général du Conseil National.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille treize.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.