Ordonnance Souveraine n° 4.207 du 28 février 2013 portant nomination d’un Chef de Division au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.069 du 21 novembre 2003 portant nomination d’un Chef de section au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Cottalorda, Chef de Section au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de ce même Service, à compter du 20 février 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.