Arrêté Ministériel n° 2013-105 du 28 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-105
DU 28 FEVRIER 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Djamel Akkacha [alias a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Né le 9.5.1978 à Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Adresse : Mali. Renseignements complémentaires : prénom du père : Slimane, nom de la mère : Akrouf Khadidja.»
II La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe [alias a) Soliman H.S. Al Buthi, b) Sulayman Hamad Sulayman Al Batha)]. Adresse : Riyad, Arabie saoudite. Né le 8.12.1961 au Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B049614 (Arabie saoudite), b) C 536660 (passeport saoudien délivré le 5.5.2001, arrivé à expiration le 11.5.2006). Renseignement complémentaire : directeur du département hygiène du milieu de la municipalité de Riyad, Arabie saoudite (en février 2010).»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-105
DU 28 FEVRIER 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Djamel Akkacha [alias a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Né le 9.5.1978 à Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Adresse : Mali. Renseignements complémentaires : prénom du père : Slimane, nom de la mère : Akrouf Khadidja.»
II La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe [alias a) Soliman H.S. Al Buthi, b) Sulayman Hamad Sulayman Al Batha)]. Adresse : Riyad, Arabie saoudite. Né le 8.12.1961 au Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B049614 (Arabie saoudite), b) C 536660 (passeport saoudien délivré le 5.5.2001, arrivé à expiration le 11.5.2006). Renseignement complémentaire : directeur du département hygiène du milieu de la municipalité de Riyad, Arabie saoudite (en février 2010).»