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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.081 du 11 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.083 du 11 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.115 du 7 janvier 2013 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 4.116 du 7 janvier 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance souveraine n° 4.183 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance souveraine n° 4.184 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance souveraine n° 4.185 du 18 février 2013 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-93 du 13 février 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-131 du 10 avril 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’Assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2013-94 du 13 février 2013 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2013
- Arrêté Ministériel n° 2013-95 du 14 février 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-96 du 14 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2013-97 du 14 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-98 du 14 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-0491 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2013-0495 du 14 février 2013 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-27 de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n°2013-28 d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Avis de recrutement n°2013-29 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
- Mise à la location d’ un local à usage de bureau, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Communiqué - Bureau provisoire de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-007 d’un poste d’Adjoint au Chef de Service au Service de la Communication
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-008 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-009 d’un poste d’Employé de bureau à la Médiathèque Communale
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-010 d’un poste d’Ouvrier professionnel 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
- Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
- Décision du 7 février 2013 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre-service»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «MONTE CARLO INAS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- «MONTE CARLO INAS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «ART EXPERT CONSULTING» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ROCAMED» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ROCAMED» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SERICOM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DE LA BOUCHERIE PARISIENNE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - COM & PRO INTERNATIONAL S.A.R.L.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. HADES
- CESSION DE PARTS - MODIFICATION DE GERANCE LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELECTRONIC MEDIA Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MATRIX MARINE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ENERGREEN MANAGEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- ASSOCIATION ROTARY CLUB DE MONACO - NOUVEAU SIEGE SOCIAL
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007