Arrêté Ministériel n° 2013-93 du 13 février 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-131 du 10 avril 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’Assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Catherine Rocco ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-161 du 10 avril 2009 autorisant le Docteur Maya El Feghali épouse Badran, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’Assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Catherine Rocco est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.