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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.564 du 21 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 9.565 du 21 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 9.618 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 9.619 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.620 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.627 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.756 du 7 février 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 20 février 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Mme la Présidente de la République de Slovénie.
- Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 9.768 du 22 février 2023 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sureté Publique, publiée au Journal de Monaco du 3 février 2023.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-99 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-100 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-106 du 16 février 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-107 du 16 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-840 du 15 février 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2023-843 du 15 février 2023 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2023-846 du 15 février 2023 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2023-961 du 21 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Monaco E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-11 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps partiel (75 %) dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Pneumologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Échographie abdominale et digestive.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques).
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier - Médecin Coordonnateur - à temps plein à la Résidence du Cap Fleuri.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en chirurgie ortho-traumatologique pédiatrique à temps plein dans le Service de Pédiatrie.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Associé(e) au programme d'appui à la nouvelle politique d'asile, à la protection et à l'assistance aux réfugiés au sein de l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) à Rabat, Maroc.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-20 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-21 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-22 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-23 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-24 d'un poste d'Animateur à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG ».
- Délibération n° 2023-15 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F ».
- Délibération n° 2023-16 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise ».
- Délibération n° 2023-17 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information ».
- Délibération n° 2023-18 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
- Délibération n° 2023-19 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « POSSEIDON » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. STARS AND BARS » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la société en nom collectif MARCHETTI & Cie dont le siège social se trouve à Monaco, 38, boulevard des Moulins.
- Ecurie C. MARZOCCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC Streaming Film Festival S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONA RESEAUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LESAMBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NOHOOH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - « Le Riviera Palace » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LA SPAZIALE INTERNATIONAL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 39.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- GOLDIE CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, 31 et 33, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MEDITERRANEAN YACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian, c/o Camper & Nicholsons - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MILES 1852 S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MV SHIPPING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - « Gildo Pastor Center », c/o SAM « TOMOKO ENTREPRISES » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- RIVIERA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Genêts - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SPORTBUSINESS CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- STOCK GRIFFE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,90 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Michel - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. ALL IN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COBEDESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE CARLO WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMAGENATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LA VILLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Suffren Reymond - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- L'INSTANT UNIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - c/o S.A.R.L. MY CLEANER - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LITTORAL CHARTERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THERASCIENCE OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL en abrégé « TODI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- MONACO CHINA CENTER
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.