Ordonnance Souveraine n° 9.565 du 21 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Olivier Notter est nommé en qualité de Chargé de Recherches au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles et titularisé dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.