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Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

  • No. Journal 8631
  • Date of publication 24/02/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Martine Garcia (nom d’usage Mme Martine Garcia Mascarenhas) est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.

Cette nomination a pris effet le 1er février 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février 2023.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14