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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 9 septembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.450 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.451 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.452 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.480 du 5 octobre 2022 portant nomination du Délégué Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'UNESCO.
- Ordonnance Souveraine n° 9.481 du 5 octobre 2022 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.482 du 5 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.483 du 5 octobre 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 9.484 du 5 octobre 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.485 du 5 octobre 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.486 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de génie électrique dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.487 du 5 octobre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'espagnol dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.488 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.489 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.490 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé d'anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 9.493 du 5 octobre 2022 prorogeant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 26 août 2022.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-518 du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation de règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-523 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », au capital de 800.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-524 du 6 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-525 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-526 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-527 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-529 du 6 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-225 d'un(e) Assistant(e) au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2022-226 d'un Métreur-Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-227 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-228 d'un Chef de Section dans le domaine juridique au sein du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2022-229 d'un Conseiller Technique à la Sécurité au sein du Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2022-14 du 5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2023.
- Circulaire n° 2022-15 du 5 octobre 2022 relative au Mardi 1er novembre 2022 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
- Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-103 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-108 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-110 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-111 d'un poste de Chef de Service Adjoint aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-112 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-113 d'un poste de Magasinier aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-114 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie à l'entité « Gestion - Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville » dépendant des Services Techniques Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION STATUTAIRE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VALENTER » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COLOMBA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO E-KART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- E.D.B.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Victoria Palace » - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MY BEAUTY DOG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RAISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HAPPYFEWRACING MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - La Scala - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ANDREA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ART CONTACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel - « Villa Céline » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CASSIOPEA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros - Siège social : « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- LEVCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o LEVMET SAM - 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- REBORN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - c/o Monaco Boost - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- STM Software S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- THE KEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- 4 PRODUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENERI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAINSTREAM CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROSPECT PLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEN-YAMIN ORA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GREG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARA TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VALVES WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.