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Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION STATUTAIRE

  • No. Journal 8612
  • Date of publication 14/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 2022, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 août 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR », ayant son siège à Monaco, « Gildo Pastor Center », ont décidé la modification de la majorité des décisions prises par les assemblées ordinaires et extraordinaires ; et en conséquence de modifier l’article 14 des statuts qui devient :

« Art. 14 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (nouvelle rédaction)

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales personnellement ou par mandataire. Toutefois, chaque actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire ou par son conjoint, un ascendant ou un descendant. Étant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l’ordre du jour.

a- L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour statuer sur les comptes de l’exercice. Elle entend et examine les rapports du Conseil d’administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux Comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, rejette ou modifie les comptes ; elle statue sur la répartition et l’affectation du résultat en se conformant aux dispositions statutaires et légales.

Elle nomme, renouvelle ou révoque les administrateurs et les Commissaires aux Comptes.

Elle donne ou refuse le quitus de leur gestion aux administrateurs.

Elle approuve et autorise les opérations visées à l’article vingt-trois (23) de l’Ordonnance Souveraine du cinq mars mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Elle fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration.

Elle confère au Conseil d’administration les autorisations nécessaires et délibère sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

b- L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur toutes modifications statutaires.

Dans toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des actions formant le capital social détenues par les actionnaires présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2022.

III.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 octobre 2022.

IV.- Une expédition de chacun des actes précités des 4 août 2022 et 5 octobre 2022 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 octobre 2022.

Monaco, le 14 octobre 2022.

Signé : M. Crovetto-Aquilina.

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Version 2018.11.07.14