Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussman, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société « CARDIF RETRAITE », dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction par les autorités monégasques.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.