Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, jusqu’au 22 octobre 2023 inclus, membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace :

-  M. Robert Chanas, en qualité de personnalité désignée par le Ministre d’État, et en remplacement de Mme Catherine Orecchia (nom d’usage Mme Catherine Orecchia-Matthyssen),

- M. le Docteur Gilles Chironi, en qualité de représentant élu des praticiens hospitaliers de l’établissement, en remplacement du Docteur Christophe Robino.

Art. 2.

Mme Caroline Rougaignon-Vernin est nommée Vice-Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.