Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « Swiss Life (Luxembourg) », dont le siège social est sis Luxembourg (L-2453), Grand-Duché de Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant la société anonyme monégasque Edmond De Rothschild Assurances Et Conseil (Monaco), en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance « Swiss Life (Luxembourg) » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Ségolène Audrey Highman, domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) », en remplacement de la société anonyme monégasque Edmond De Rothschild Assurances Et Conseil (Monaco).

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.