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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.936 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Physique Chimie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.937 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.939 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.940 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.941 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.942 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.943 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.945 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.946 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.947 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.948 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.949 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.950 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.951 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.952 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.953 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.954 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Biotechnologies : option Santé Environnement dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.955 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.956 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.110 du 21 février 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.111 du 21 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.156 du 18 mars 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.157 du 18 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.390 du 3 août 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
- Ordonnance Souveraine n° 9.158 du 18 mars 2022 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
- Ordonnance Souveraine n° 9.159 du 18 mars 2022 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac, publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2022.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-138 du 16 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bijoux S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-139 du 16 mars 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la Salle du Sun Casino SBM ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-140 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-141 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps plein au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2022-142 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
- Arrêté Ministériel n° 2022-143 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
- Arrêté Ministériel n° 2022-145 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-146 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2022-147 du 18 mars 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-148 du 18 mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-149 du 18 mars 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2022.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-63 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2022-64 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2022-65 d'un(e) Infirmier(ère) à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2022-66 d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-67 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-68 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Agent de terrain - Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis.
- Avis de recrutement d'un(e) appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ORGANIC SPA AND HAIR » - Société à Responsabilité Limitée - CESSION DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. IDRUIDE » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IDRUIDE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IDRUIDE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LunaJets Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LunaJets Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ZEDRA MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ZEDRA MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION » (Nouvelle dénomination : « CMG Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CONFIDENTIA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque en liquidation) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AD CONCEPT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COMPONENT PROSPECTING COMPANY CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIENOV - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RENEE FLEURS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- V.P. SOLUTION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- BALLINI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 130.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PJD MONACO STRATEGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice, « Les Boulingrins » - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- FIMEXCO ADVISORY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman, c/o Sun Office - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MC SOUDURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie, c/o Talaria Business Center - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- E.D.N. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros 6 Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco - RADIATION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- REN ENERGY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ASSET LIMOUSINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- C.BOAT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DESPE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HEPBURN BIO CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TUTTABEAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution anticipée de la SARL LAZUR EVENTS, publiée au Journal de Monaco du 25 février 2022.
- S.A.M. ECOPOMEX - Société Anonyme Monégasque au capital de 350.400 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.