Arrêté Ministériel n° 2022-145 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La vignette est de forme circulaire et d’un diamètre de 85 millimètres.
La vignette doit être collée à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur. Une première vignette doit être positionnée sur la partie inférieure droite du pare-brise, et une deuxième sur la partie inférieure droite de la vitre arrière.
La vignette est de couleur « rouge et blanche » en losanges pour la partie haute, et d’une couleur différente pour chaque année dans sa partie basse, avec la mention « AN 20XX ».
La vignette comporte, en outre, la mention VLC (Véhicule de location avec chauffeur), ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. ».
Art. 2.
L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er avril 2022. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.