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Arrêté Ministériel n° 2022-141 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps plein au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.

  • No. Journal 8583
  • Date of publication 25/03/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps plein au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;

Vu les demandes formulées par M. Gérard Luccio, Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, et par Mme Melissa Abbes, pharmacien au sein dudit établissement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14