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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.412 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.413 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 8.415 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.452 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.466 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 8.498 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 8.499 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.500 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.501 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité.
- Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.505 du 18 février 2021 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.506 du 18 février 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 8.507 du 18 février 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud).
- Ordonnance Souveraine n° 8.508 du 19 février 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 25 février 2021 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-139 du 18 février 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « II Edition SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-140 du 18 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-141 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-142 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie », au capital de 250.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-144 du 18 février 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2021-145 du 18 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2021-147 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-148 du 18 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-150 du 18 février 2021 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-151 du 18 février 2021 portant application des articles 32 et 33 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-512 du 15 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique, du 4ème Monaco E-Prix et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-55 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2021-56 d'un Chef de Section en charge de la Stratégie de Contenu à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-57 d'une Secrétaire-sténodactylographe au sein des établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2021-58 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-59 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'un bloc de timbres.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-13 d'un poste de Technicien à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco - Pavillon Bosio.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-15 de trois postes de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-16 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-17 d'un poste de Chef de Service au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-18 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco‑Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-19 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-20 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-21 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-22 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-23 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-24 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-25 d'un poste d'Assistante Maternelle à la Crèche Familiale dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-26 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-05 du 10 février 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact du décubitus ventral chez les patients en ventilation spontanée sur l'incidence de l'intubation ou de la ventilation non-invasive ou du décès lors d'une détresse respiratoire aigüe en lien avec une infection COVID-19 », dénommé « PROVID19 »
- Délibération n° 2021-6 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact du décubitus ventral chez les patients en ventilation spontanée sur l'incidence de l'intubation ou de la ventilation non-invasive ou du décès lors d'une détresse respiratoire aigüe en lien avec une infection COVID-19 », dénommé « PROVID19 » présenté par le Centre Hospitalier Régional d'Orléans représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL THE VIEW »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « L&L Management SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « L&L Management SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FNAC MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- AZUR MIROITERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KEYSTONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN en abrégé « MPB & D » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROPERS TRADING CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CORALIOTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 26.250 euros Siège social : 6, avenue Albert II – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- MC PROJECT MANAGEMENT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONAFRAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, rue de la Turbie – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- OLD SCHOOL RACING TEAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, chemin des Révoires – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ROZZ MARCEL PROJECTS MC SARL qui devient MONACO PROJECTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de la Source – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RX CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- CT ACADEMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.600 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CUBE.CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2b, rue des Violettes – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- REP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, rue Basse – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SPOT (SERVICES IN PETROLEUM OPERATIONS AND TRADING) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- STYLE LAB & CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- WEALTHEON (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la nomination d'un cogérant de la société TRANSPETROLEUM MC SARL, publiée au Journal de Monaco du 19 février 2021.
- 8 STARS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTURION INVESTMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FL AUTOMOBILES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARINE CHARTERING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Biovès – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MASTROPASQUA ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE S.A.R.L. en abrégé MZA MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUPERDRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAMMO TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GATE 5 DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STARDAY EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Office Center) – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- GASNAV S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque de Marchands de Biens - (en abrégé A.M.M.B.)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE – Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.