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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8527
  • Date of publication 26/02/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 janvier 2021 enregistré, le nommé :
- C. J-P., né le 16 octobre 1953 à Casablanca (Maroc), de J. et de A. M‑M., de nationalité française, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, le lundi 22 mars 2021 à 9 heures 30, sous la prévention d'infraction de :
- Banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- Abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR

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Version 2018.11.07.14