Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique, du 4ème Monaco E-Prix et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de l'organisation des 12ème Grand Prix Historique, 4ème Monaco E-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront respectivement du vendredi 23 avril au dimanche 25 avril 2021, le samedi 8 mai 2021 et du jeudi 20 mai au dimanche 23 mai 2021, les dispositions suivantes sont édictées afin d'assurer les opérations de montage et de démontage des installations de ces manifestations :
1°) À compter du vendredi 26 février 2021 à 00 heure 01 :
- l'interdiction de circuler et de stationner sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation de ces manifestations.
2°) Le mercredi 3 mars 2021 de 06 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa section comprise entre ses n° 11 à 3, afin de permettre la mise en place de la charpente métallique de l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
3°) Le lundi 19 avril 2021 de 06 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et 3, afin de permettre la mise en place des éléments composant l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
4°) Le lundi 19 avril 2021 de 06 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur le boulevard Louis II, au niveau de l'Auditorium Rainier III, afin de permettre la mise en place des éclairages supplémentaires du tunnel.
5°) Le lundi 24 mai 2021 de 06 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur le boulevard Louis II, au niveau de l'Auditorium Rainier III, afin de permettre le retrait des éclairages supplémentaires du tunnel.
6°) Le mardi 25 mai 2021 de 06 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
7°) Le vendredi 11 juin 2021 de 06 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa section comprise entre ses n° 11 et 3, afin de permettre le retrait de la charpente métallique de l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
Art. 2.
Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des 12ème Grand Prix Historique, 4ème Monaco E-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
Du mercredi 21 avril à 06 heures au vendredi 23 avril 2021 à 09 heures 30 et du vendredi 14 mai à 09 heures au jeudi 20 mai 2021 à 05 heures 30 ainsi que du dimanche 23 mai à 19 heures au mardi 25 mai 2021 à 20 heures :
La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules dûment autorisés à accéder à la portion de voie ci-dessus, auront l'obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des États-Unis.
Art. 4.
Du jeudi 22 avril au dimanche 25 avril 2021, et du vendredi 7 mai au samedi 8 mai 2021 ainsi que du mercredi 19 mai au dimanche 23 mai 2021, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le quai des États-Unis.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraisons et des riverains.
Art. 5.
Le stationnement des véhicules est interdit pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité :
1°) À compter du dimanche 14 mars 2021 à 23 heures :
• Avenue des Spélugues
2°) À compter du mardi 16 mars 2021 à 23 heures :
• Avenue d'Ostende
3°) À compter du jeudi 18 mars 2021 à 23 heures :
• Boulevard Louis II
• Avenue J.F. Kennedy
4°) À compter du dimanche 28 mars 2021 à 23 heures :
• Avenue de Monte-Carlo
5°) À compter du mardi 30 mars 2021 à 23 heures :
• Boulevard Albert 1er
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur les artères ci-dessus qu'à la fin de la mise en place de l'ensemble de ces structures.
Art. 6.
À compter du mercredi 31 mars 2021 à 23 heures :
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d'installation des portes de rues et n'y sera à nouveau autorisé qu'à la fin de la mise en place de l'ensemble de ces structures.
Art. 7.
Du dimanche 11 avril à 23 heures au dimanche 30 mai 2021 à 23 heures 59 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 14.
Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 8.
Du vendredi 26 février au dimanche 13 juin 2021, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement des 12ème Grand Prix Historique, 4ème Monaco E-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.
Art. 9.
En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 10.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations et demeureront en vigueur jusqu'au dimanche 13 juin 2021 au plus tard.
Art. 11.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.
Art. 12.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 14.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 février 2021 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 18 février 2021.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché en porte de la mairie le 24 février 2021.