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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.469 du 26 janvier 2021 portant nomination d'un Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 5 février 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.482 du 5 février 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.492 du 11 février 2021 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.493 du 11 février 2021 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.494 du 11 février 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.495 du 11 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 11 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 16 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 17 février 2021 prolongeant jusqu'au 19 mars 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 février 2021 autorisant la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse d'Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) à communiquer à l'Azienda Sociosanitaria Liguria 1 un état des salariés, travailleurs indépendants, agents publics, affiliés à un organisme de sécurité sociale monégasque, de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS‑CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en application de l'article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2021-130 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-131 du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
- Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-137 du 18 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-49 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-50 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-51 de deux Factotums au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2021-52 d'un Rédacteur Principal à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Avis de recrutement n° 2021-53 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-54 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-12 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-14 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-02 du 19 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle « The Monaco Initiative for concussion in Motorsport Pilots : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » dénommée « MIMP ».
- Délibération n° 2020-173 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présenté par l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-03 du 2 février 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de la pravastatine versus placebo en prévention primaire de fibrose radio-induite sévère chez les patientes atteintes d'un cancer du sein à haut risque de fibrose mammaire », dénommé « Étude PRAVAPREV-01 ».
- Délibération n° 2021-7 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de la pravastatine versus placebo en prévention primaire de fibrose radio-induite sévère chez les patientes atteintes d'un cancer du sein à haut risque de fibrose mammaire », dénommé « PRAVAPREV-01 » présenté par l'Institut régional du Cancer de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « MIELLS AND PARTNERS » devenue « MIELLS » Capital : 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Banque Richelieu Monaco » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BEMORE MONACO S.A.M. » - (nouvelle dénomination : « We+ Monaco S.A.M. ») -MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EVERIAL » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » - en abrégé « NEW HORIZONS MFO » - (Nouvelle dénomination : « NARMINO & DOTTA Multi Family Office » en abrégé « NARMINO & DOTTA MFO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE NOM
- Arvanitakis Management Company - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BEHNE AERO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CLEAR CHANNEL MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LE PRIMEUR DU CHEF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- S.A.R.L. ONE FORCE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OPERA MARITIME SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Société Monégasque de Gestion et de Spiritueux en abrégé « SMGS » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLUE STONE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 6, boulevard des Moulins - « Le Montaigne » - Monaco -MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ADRIANA KAREMBEU MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 2, rue des Iris - c/o Paul Rayniere – Monaco -NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AD SUPERCARS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. B.R.M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 euros -Siège social : 14, avenue Saint-Charles, Marché de Monte-Carlo n° 2 - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 240.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TRANSPETROLEUM MC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office - 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CELSIUS MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HAMMER & HIRSCH CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROYAL YACHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco -TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.B. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association PAGANI ELIA
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.