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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8526
  • Date of publication 19/02/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 19 janvier 2021 de l'association dénommée « Association Monaco Italie de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Chevaliers Hospitaliers (OSJ-KH) ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association Monégasque de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Chevaliers Hospitaliers (OSJ), sur l'article 2 relatif à l'objet où la référence à l'Italie a été supprimée ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14