Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président de la « Fondation Hector Otto », le Président de l'association « G.E.M.L.U.C. », le Président de l'association « Société Saint-Vincent de Paul » et la Supérieure de l'établissement de la « Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 15 mars 2019 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la « Fondation Hector Otto », le Président de l'association « G.E.M.L.U.C. », le Président de l'association « Société Saint-Vincent de Paul » et la Supérieure de l'établissement de la « Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de ces entités, les legs consentis en leur faveur par M. Alexandre Camozzi suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.