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Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».

  • No. Journal 8526
  • Date of publication 19/02/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion des 12ème Grand Prix Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront respectivement du vendredi 23 au dimanche 25 avril 2021, le samedi 8 mai 2021 et du jeudi 20 au dimanche 23 mai 2021, les dispositions suivantes sont édictées afin d'assurer les opérations de montage et de démontage des installations de ces manifestations :
1°) Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 12ème Grand Prix Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
2°) Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine Ier ;
- sur la Darse Sud.
3°) Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, le stationnement des véhicules est interdit sur l'appontement Jules Soccal.
4°) Du lundi 15 mars au dimanche 13 juin 2021, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai Louis II ;
- sur le quai des États-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des États-Unis et l'appontement Jules Soccal ;
- sur la Darse Nord.
5°) Du lundi 12 avril au dimanche 30 mai 2021, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai Antoine Ier ;
- sur l'Esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

1°) Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, un sens unique de circulation est instauré sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine Ier et ce, dans ce sens.
2°) Du lundi 15 mars au dimanche 13 juin 2021, un sens unique de circulation est instauré :
- sur le quai des États-Unis, entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Ces dispositions sont suspendues du vendredi 23 avril au dimanche 25 avril 2021, le samedi 8 mai 2021 et du jeudi 20 mai au dimanche 23 mai 2021 lors des tranches horaires de fermeture du circuit.

Art. 3.

Du lundi 12 avril au dimanche 30 mai 2021, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Antoine Ier ;
- sur l'Esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Du jeudi 22 avril au dimanche 25 avril 2021, du vendredi 7 mai au samedi 8 mai 2021 et du mercredi 19 mai au dimanche 23 mai 2021, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.

Art. 5.

1°) Le mercredi 3 mars, lundi 19 avril, mardi 25 mai et le vendredi 11 juin 2021 de 6 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.
2°) Du mercredi 21 avril 2021 à 6 heures au vendredi 23 avril 2021 à 9 heures 30, du vendredi 14 mai 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 5 heures 30 et du dimanche 23 mai 2021 à 19 heures au mardi 25 mai 2021 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des États-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 6.

Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des « 12ème Grand Prix Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 7.

En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 8.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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