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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.937 du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.938 du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque relevant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.939 du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.940 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.941 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.942 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.943 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.944 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.945 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.946 du 12 juillet 2016 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.947 du 12 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.948 du 12 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.970 du 15 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.990 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 6.012 du 28 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Contrôle Général des Dépenses
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-439 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-440 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-484 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille
- Arrêté Ministériel n° 2016-485 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles
- Arrêté Ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
- Arrêté Ministériel n° 2016-487 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires
- Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
- Arrêté Ministériel n° 2016-489 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Ecole
- Arrêté Ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III
- Arrêté Ministériel n° 2016-491 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée
- Arrêté Ministériel n° 2016-492 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2016-493 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier
- Arrêté Ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-506 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show, publié au Journal de Monaco du 5 août 2016
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
- Arrêté Municipal n° 2016-3027 du 22 août 2016 portant nomination d’un Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-146 du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-147 d’un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2016-148 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2016-149 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’un bloc de Timbres
- Anniversaire de la libération de Monaco.
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-069 d’un poste d’Attaché Principal au Service Communication
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-070 d’un poste de caissier(ère) à mi-temps au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emplois n° 2016-071 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
- Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables »
- Délibération n° 2016-59 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
- Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens »
- Délibération n° 2016-60 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
- Décision du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables »
- Délibération n° 2016-61 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
- Décision de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens »
- Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION STATUTAIRES - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP » (anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE ») Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES » Societe Anonyme Monegasque dénommée Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion THOMAS BREZZO MONACO LEGAL CONSULTING - Conseil Juridique Les Jacarandas B2 - 9, Allée Guillaume Apollinaire - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ELECTRIC YACHTS MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JA-C
- DEMISSION D’UN COGERANT - GOLDEN SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Tour Odéon 36, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - SOGESTMAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Tour Odéon - 36, avenue de l’Annonciade - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007