Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.910 du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.911 du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.936 du 12 juillet 2016 portant nomination du Premier Conseiller de l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
- Ordonnance Souveraine n° 5.971 du 15 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
- Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
- Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-498 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-143 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2016-144 d’un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-145 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Informations
Insertions légales et Annonces
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « LA CLASSE » Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ENTREPRISE SOLAMITO » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MEDIADEM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OUIPHI S.A.R.L.
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT ORGANIC DETOX BAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GRELE SOLUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE DU BATIMENT en abrégé « SOMIBAT » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO INTERNATIONAL DIAMOND AUCTION SOCIETY Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- WORLD MIXED MARTIAL ARTS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007