Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’intitulé de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« Ordonnance Souveraine fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies infectieuses dans les collectivités d’enfants ».
Art. 2.
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« Les élèves et les membres du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation, atteints d’une des maladies infectieuses, dont la liste est fixée à l’article 3, ou ayant été au contact d’une personne présentant l’une de ces maladies, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont éventuellement l’éviction scolaire.
Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d’enseignement et d’éducation de quelque nature que ce soit, publics et privés, aux centres de vacances et de loisirs, aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans ainsi qu’aux établissements d’aide sociale à l’enfance, selon les modalités prévues en annexe par le guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants. ».
Art. 3.
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste des maladies infectieuses mentionnée à l’article premier est fixée comme suit :
- Angine
- Bronchiolite
- Bronchite
- Chikungunya
- Conjonctivite
- Coqueluche
- Dengue
- Diphtérie
- Gale
- Gastroentérites : Gastroentérite présumée infectieuse sans agent pathogène défini, Gastroentérite à Campylobacter spp, Gastroentérite à Escherichia coli entérohémorragique, Gastroentérite à salmonelles mineures, Gastroentérite à Shigelles, Gastroentérite à virus ou présumée virale, Giardiase
- Grippe
- Hépatite A
- Hépatite B
- Hépatite C
- Hépatite E
- Impétigo
- Infections à Clostridium difficile
- Infections à cytomégalovirus (CMV)
- Infections à herpès simplex
- Infections à streptocoque A : angine, scarlatine
- Infections invasives à méningocoque (IIM)
- Infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
- Légionellose
- Maladie pieds-mains-bouche (Gingivo stomatite vésiculeuse entérovirale avec exanthème)
- Mégalérythème épidémique (5ème maladie)
- Méningites : méningite à Haemophilus de type b, méningite à pneumocoque, méningite virale
- Molluscum Contagiosum
- Mononucléose infectieuse
- Oreillons
- Otite (moyenne aiguë)
- Pédiculose du cuir chevelu
- Pneumonie
- Punaises de lit
- Rhinopharyngite
- Roséole (exanthème subit)
- Rougeole
- Rubéole
- Teignes du cuir chevelu et de la peau
- Tuberculose
- Typhoïde et paratyphoïde
- Varicelle
- Verrues vulgaires
- Zona
Art. 4.
Le guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants établi en annexe est inséré en annexe de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet deux mille seize.
Albert.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. Narmino.
Le guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d’enfants est en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’intitulé de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« Ordonnance Souveraine fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies infectieuses dans les collectivités d’enfants ».
Art. 2.
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« Les élèves et les membres du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation, atteints d’une des maladies infectieuses, dont la liste est fixée à l’article 3, ou ayant été au contact d’une personne présentant l’une de ces maladies, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont éventuellement l’éviction scolaire.
Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d’enseignement et d’éducation de quelque nature que ce soit, publics et privés, aux centres de vacances et de loisirs, aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans ainsi qu’aux établissements d’aide sociale à l’enfance, selon les modalités prévues en annexe par le guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants. ».
Art. 3.
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste des maladies infectieuses mentionnée à l’article premier est fixée comme suit :
- Angine
- Bronchiolite
- Bronchite
- Chikungunya
- Conjonctivite
- Coqueluche
- Dengue
- Diphtérie
- Gale
- Gastroentérites : Gastroentérite présumée infectieuse sans agent pathogène défini, Gastroentérite à Campylobacter spp, Gastroentérite à Escherichia coli entérohémorragique, Gastroentérite à salmonelles mineures, Gastroentérite à Shigelles, Gastroentérite à virus ou présumée virale, Giardiase
- Grippe
- Hépatite A
- Hépatite B
- Hépatite C
- Hépatite E
- Impétigo
- Infections à Clostridium difficile
- Infections à cytomégalovirus (CMV)
- Infections à herpès simplex
- Infections à streptocoque A : angine, scarlatine
- Infections invasives à méningocoque (IIM)
- Infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
- Légionellose
- Maladie pieds-mains-bouche (Gingivo stomatite vésiculeuse entérovirale avec exanthème)
- Mégalérythème épidémique (5ème maladie)
- Méningites : méningite à Haemophilus de type b, méningite à pneumocoque, méningite virale
- Molluscum Contagiosum
- Mononucléose infectieuse
- Oreillons
- Otite (moyenne aiguë)
- Pédiculose du cuir chevelu
- Pneumonie
- Punaises de lit
- Rhinopharyngite
- Roséole (exanthème subit)
- Rougeole
- Rubéole
- Teignes du cuir chevelu et de la peau
- Tuberculose
- Typhoïde et paratyphoïde
- Varicelle
- Verrues vulgaires
- Zona
Art. 4.
Le guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants établi en annexe est inséré en annexe de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet deux mille seize.
Albert.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. Narmino.
Le guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d’enfants est en annexe du présent Journal de Monaco.