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Arrêté Ministériel n° 2016-439 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique

  • No. Journal 8292
  • Date of publication 26/08/2016
  • Quality 98.46%
  • Page no. 2065
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.901 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Julia Couloubrier, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 5 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14