Ordonnance Souveraine n° 6.012 du 28 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 30 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Orengo, Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité d’Archiviste au sein de cette même entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.