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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.883 du 10 juin 2016 rendant exécutoire l’amendement de Gaborone à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adopté le 30 avril 1983
- Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, de l’ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs, modifiée, de l’ordonnance n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée, et de l’ordonnance n° 2.719 du 8 février 1943 majorant des pénalités
- Ordonnance Souveraine n° 5.949 du 13 juillet 2016 portant nomination du Directeur de l’Ecole Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.950 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.951 du 13 juillet 2016 portant nomination du Directeur Général, Chef d’Etablissement de François d’Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 5.952 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.953 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.954 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.955 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.956 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.957 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au journal de Monaco du 10 juillet 2015
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail, publié au Journal de Monaco du 15 juillet 2016
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-150 d’un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II
- Avis de recrutement n° 2016-151 d’un Chargé de Mission à l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
- Avis de recrutement n° 2016-152 de deux Chargés de Mission à l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
- Avis de recrutement n° 2016-153 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-154 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-155 d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2016-156 d’un(e) Secrétaire Principal(e) au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Mise à la location d’un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait des valeurs
- Avis de recrutement d’une Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction des Services Judiciaires
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-064 d’un poste d’Agent à la Police Municipale
- Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance, dénommé « Mélodie - naissance »
- Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
- Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de mariage, dénommé « Mélodie - mariage »
- Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
- Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès, dénommé « Mélodie - décès »
- Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « NOVA » Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Thomas BREZZO - Conseil Juridique MONACO LEGAL CONSULTING Les Jacarandas B2 - 9, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CAPUCINE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Cloud Reputation
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTER MOD S.A.R.L.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CHALLENGER STONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - VINTAGE CONCEPT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Princesse Caroline - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO EURO MEDITERRANEE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONACO FINE WINES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO ON WEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MR CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PIZZA & CO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue de la Colle - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION - PREMUDA Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA Succursale de Monaco Succursale : 11, boulevard des Moulins - Monaco Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007