Arrêté Ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine est en annexe du présent Journal de Monaco.
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine est en annexe du présent Journal de Monaco.