Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.538 du 30 octobre 2013 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 6 novembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
- Ordonnance Souveraine n° 4.565 du 13 novembre 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.566 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 4.567 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 4.568 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
- Ordonnance Souveraine n° 4.569 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Ordonnance Souveraine n° 4.570 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Ordonnance Souveraine n° 4.571 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Ordonnance Souveraine n° 4.572 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Médecin coordonnateur à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri)
- Ordonnance Souveraine n° 4.573 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Ordonnance Souveraine n° 4.574 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie Réanimation)
- Ordonnance Souveraine n° 4.575 du 14 novembre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.576 du 14 novembre 2013 portant nominations ou promotions dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.577 du 14 novembre 2013 portant nominations dans l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 4.578 du 15 novembre 2013 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.579 du 15 novembre 2013 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.580 du 15 novembre 2013 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.581 du 17 novembre 2013 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n°4.582 du 17 novembre 2013 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.583 du 17 novembre 2013 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 4.584 du 18 novembre 2013 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 4.585 du 18 novembre 2013 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.586 du 18 novembre 2013 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 4.587 du 18 novembre 2013 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 4.588 du 18 novembre 2013 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.589 du 19 novembre 2013 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.590 du 19 novembre 2013 accordant la Médaille du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Richard Artschwager ! »
- Arrêté Ministériel n° 2013-562 du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-563 du 14 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-564 du 14 novembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SEALAND SHIPPING MONACO », au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-565 du 14 novembre 2013 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR»
- Arrêté Ministériel n° 2013-566 du 14 novembre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR »
- Arrêté Ministériel n° 2013-567 du 14 novembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2013-568 du 14 novembre 2013 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques »
- Arrêté Ministériel n° 2013-569 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-570 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-571 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-572 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-573 du 13 novembre 2013 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-574 du 13 novembre 2013 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-575 du 13 novembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-740 du 20 décembre 2012 plaçant un Praticien Hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-576 du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-3400 du 11 novembre 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2013-3474 du 18 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif à la création d’un office d’huissier de justice
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- ERRATUM - Société à Responsabilité Limitée dénommée «PIZZA & PASTA» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “CHARTER & CHARTER S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «L.G.» S.A.R.L. Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III – Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATIONS DES PAIEMENTS de la S.A.M. SPLENDID GARAGE dont le siège social se trouve 9, rue Baron Sainte-Suzanne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GOLDEN SERVICES S.A.R.L.
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JDF
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LANDSVERK MOTORSPORT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOGESTMAR S.A.R.L.
- CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN COGERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NEW PROJECT WALL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, rue Plati - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - ELYSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - EVASS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - IDEAL FLAMMES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL FYD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins à Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LOPEZ DE LA OSA & FRANCO REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MY JEMMA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PRINCESS YACHTS MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO RELOCATION PARTNERS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7 - 9, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - HMY OVERSEAS SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007