Arrêté Ministériel n° 2013-562 du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-562 DU 14 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1/ Les mentions suivantes sont ajoutées, sous la rubrique « Personnes physiques » :
(a) « Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif [alias a) Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif, b) Muhammad Jamal Abdo Al Kashef, c) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, d) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif, e) Muhammad Jamal Abdu, f) Muhammad Jamal, g) Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre), h) Abu Ahmad (nom de guerre), i) Abu Jamal (nom de guerre), j) Muhammad Gamal Abu Ahmed, k) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre), l) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre), m) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre), n) Riyadh (nom de guerre)]. Adresse : Égypte. Date de naissance : a) 1.1.1964, b) 1.2.1964. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : égyptienne. Numéro de passeport : a) passeport égyptien n° 6487, délivré le 30 janvier 1986, au nom de Muhammad Jamal Abdu, b) passeport égyptien délivré en 1993, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, c) passeport yéménite n° 388181, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif. ».
(b) « Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali. »
2/ La mention suivante est ajoutée, sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », :
« Réseau Muhammad Jamal [alias a) MJN, b) Muhammad Jamal Group, c) Jamal Network, d) Abu Ahmed Group, e) Al-Qaida in Egypt, f) AQE]. Renseignements complémentaires : actif en Égypte, en Libye et au Mali. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 21 octobre 2013. »
3/ La mention :
« Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain]. Date de naissance : vers 1977. Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise », sous la rubrique « Personnes physiques »
est remplacée par les données suivantes :
« Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain]. Date de naissance : vers 1977. Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : description physique : 157,4 cm ; nom du père : Ali Muhammad. ».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-562 DU 14 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1/ Les mentions suivantes sont ajoutées, sous la rubrique « Personnes physiques » :
(a) « Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif [alias a) Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif, b) Muhammad Jamal Abdo Al Kashef, c) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, d) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif, e) Muhammad Jamal Abdu, f) Muhammad Jamal, g) Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre), h) Abu Ahmad (nom de guerre), i) Abu Jamal (nom de guerre), j) Muhammad Gamal Abu Ahmed, k) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre), l) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre), m) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre), n) Riyadh (nom de guerre)]. Adresse : Égypte. Date de naissance : a) 1.1.1964, b) 1.2.1964. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : égyptienne. Numéro de passeport : a) passeport égyptien n° 6487, délivré le 30 janvier 1986, au nom de Muhammad Jamal Abdu, b) passeport égyptien délivré en 1993, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, c) passeport yéménite n° 388181, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif. ».
(b) « Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali. »
2/ La mention suivante est ajoutée, sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », :
« Réseau Muhammad Jamal [alias a) MJN, b) Muhammad Jamal Group, c) Jamal Network, d) Abu Ahmed Group, e) Al-Qaida in Egypt, f) AQE]. Renseignements complémentaires : actif en Égypte, en Libye et au Mali. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 21 octobre 2013. »
3/ La mention :
« Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain]. Date de naissance : vers 1977. Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise », sous la rubrique « Personnes physiques »
est remplacée par les données suivantes :
« Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain]. Date de naissance : vers 1977. Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : description physique : 157,4 cm ; nom du père : Ali Muhammad. ».