Summary of Journal no.8133of 9 August 2013

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 4.419 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 4.420 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 4.421 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 4.428 du 1er août 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 4.429 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 4.430 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 4.431 du 1er août 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 4.432 du 1er août 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
• Arrêté Ministériel n° 2013-372 du 31 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-407 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
• Arrêté Ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association
• Arrêté Ministériel n° 2013-374 du 31 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-275 du 12 mai 2011 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe
• Arrêté Ministériel n° 2013-375 du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
• Arrêté Ministériel n° 2013-376 du 1er août 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association
• Arrêté Ministériel n° 2013-377 du 1er août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
• Arrêté Ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
• Arrêté Ministériel n° 2013-379 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
• Arrêté Ministériel n° 2013-380 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
• Arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL», en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 euros
• Arrêté Ministériel n° 2013-382 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RESSOURCES HUMAINES & SERVICES », en abrégé « RH & SERVICES », au capital de 150.000 euros
• Arrêté Ministériel n° 2013-383 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » au capital de 6.405.000 euros
• Arrêté Ministériel n° 2013-384 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNI-PHARMA » au capital de 150.000 euros
• Arrêté Ministériel n° 2013-385 du 1er août 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT » au capital de 450.000 euros
• Arrêté Ministériel n° 2013-386 du 1er août 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-18 du 18 juillet 2013 portant libération conditionnelle
• Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-20 du 1er août 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines

Avis et Communiqués

• Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
• Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
• Avis de recrutement n° 2013 - 121 d’un Attaché de Presse au Centre de Presse
• Avis de recrutement n° 2013 - 122 d’un Webmaster Editorial au Centre de Presse
• Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
• Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-05 du 16/07/2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée étude MNM ayant pour objet la différenciation de la Démence à Corps de Lewis de la Démence Parkinsonienne ».
• Avis de concours sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Spécialité restauration
• Avis de concours sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Spécialité informatique
• Avis de concours sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Spécialité recherche clinique
• Avis de concours sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Spécialité informatique
• Délibération n° 2013-77 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site internet d’information au public » présenté par le Conseil Economique et Social
• Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet du Conseil Economique et Social »
• Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le conseil économique et social
• Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social »
• Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
• Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social »
• Déliberation n° 2013-80 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « le Testimonio » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « le Testimonio » »
• Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013 de la commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » »
• Délibération n° 2013-82 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » »
• Délibération n° 2013-83 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » »
• Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » »
• Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » »
• Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » »
• Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » »
• Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations Nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » »
• Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » »
• Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Videosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » »
• Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » »
• Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » »
• Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » »
• Délibération n° 2013-94 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » »
• Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
• Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » »
• Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommée « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat.
• Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.

Insertions légales et Annonces

• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
• RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• PREMIER CATERING INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• “PREMIER CATERING INTERNATIONAL” Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• APPORT - PREMIER CATERING INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• “Dynamic Assets & Performance Monitoring” en abrégé “DAPM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• “Dynamic Assets & Performance Monitoring” en abrégé “DAPM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATIONS AUX STATUTS - FSN S.A.M. Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• DISSOLUTION ANTICIPEE - “ALCOFINA S.A.M.” Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FIELDSTREAM
• CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FUN HOUSE
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. GREEN TECH MC
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HAUTIER IP
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.O.P.R.O.
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SPORT PLUS
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TOTAL IMPACT ADVISORS MONACO
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VALVES WORLD
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VILLEROY & BOCH MC Sarl
• MODIFICATION AUX STATUTS - SARL JAPAN ARTICLES TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
• NOMINATION D’UN CO-GERANT - 4&4 EIGHT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
• NOMINATION D’UN CO-GERANT - ROSEMONT CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47-49, boulevard d’Italie - Monaco
• AVIS DE CONVOCATION - GEPIN INTERNATIONAL SAM
• RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
• DISSOLUTION ET LIQUIDATION
• FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007